Dans un contexte marqué par des ajustements techniques au sein de l’administration fiscale, la Direction générale des impôts (DGI) a décidé de repousser plusieurs échéances liées aux obligations déclaratives des contribuables algériens. Cette mesure concerne spécifiquement la déclaration mensuelle série G n°50 pour les mois de janvier et février 2026, ainsi que la déclaration relative à la taxe sur la formation professionnelle continue et à la taxe d’apprentissage pour l’exercice 2025.
Les nouvelles dates butoirs pour éviter les pénalités
Initialement fixée au 20 février 2026, la déclaration G n°50 pour janvier 2026 bénéficie désormais d’un délai supplémentaire jusqu’au mardi 10 mars 2026 inclus. Pour le mois de février 2026, les contribuables disposent d’un report jusqu’au jeudi 26 mars 2026. De même, la déclaration spéciale pour la taxe sur la formation professionnelle continue et la taxe d’apprentissage, qui porte sur l’année 2025, est prorogée à la même date du 26 mars 2026.
Cette extension vise à accorder plus de flexibilité aux entreprises et aux professionnels assujettis, qui doivent s’acquitter de ces formalités via le système en ligne. En Algérie, où la digitalisation des procédures fiscales progresse, de tels ajustements permettent de mieux gérer les flux de déclarations, tout en évitant une surcharge potentielle sur les plateformes.
Les raisons techniques derrière cette décision
Selon les informations officielles, cette prorogation est motivée par des contraintes liées à la migration du système d’information fiscal SI-Jibayatic vers le nouveau Data Center du ministère des Finances. Ces opérations techniques, bien que nécessaires pour moderniser l’infrastructure, peuvent occasionner des interruptions ou des ralentissements temporaires, impactant ainsi les délais habituels des contribuables.
La DGI s’appuie sur l’article 14 de la loi de finances rectificative pour 2023 pour justifier cette mesure. Cette disposition légale permet à l’administration fiscale d’adapter les calendriers en cas de circonstances exceptionnelles, garantissant ainsi une continuité dans le recouvrement des impôts sans pénaliser les usagers.
Impacts sur les entreprises et les contribuables en Algérie
Pour les sociétés algériennes, particulièrement celles impliquées dans la formation professionnelle et l’apprentissage, cette prorogation représente une opportunité de mieux préparer leurs dossiers fiscaux. La taxe sur la formation professionnelle continue, qui finance les programmes d’éducation et de qualification, et la taxe d’apprentissage, destinée à soutenir l’insertion des jeunes, font partie intégrante du paysage fiscal national. Leur déclaration annuelle est cruciale pour le calcul des contributions dues, basées sur la masse salariale des entreprises.
Cependant, ce report ne dispense pas les assujettis de respecter les obligations ultérieures. En cas de non-respect des nouvelles échéances, des pénalités de retard pourraient s’appliquer, conformément au code des impôts algérien. Les experts fiscaux recommandent aux contribuables de profiter de ce délai pour vérifier leurs données et éviter toute erreur qui pourrait compliquer leurs relations avec l’administration.
Cette initiative de la DGI s’inscrit dans un effort plus large de simplification des procédures fiscales en Algérie, où le gouvernement cherche à équilibrer efficacité administrative et soutien aux acteurs économiques. Alors que la migration vers le nouveau Data Center promet une amélioration à long terme des services en ligne, elle souligne également les défis inhérents à la transition numérique dans le secteur public.
