Le gouvernement algérien resserre les règles sur le cumul d’emplois entre le secteur public et privé, particulièrement pour les médecins et les enseignants du supérieur. Un nouveau décret exécutif, publié au Journal officiel n°38, vise à mettre fin à l’informel tout en organisant cette pratique.
Des conditions strictes pour exercer dans le privé
Désormais, les enseignants-chercheurs, les chercheurs permanents et les praticiens médicaux spécialistes du secteur public ne peuvent exercer une activité lucrative dans le privé qu’après avoir obtenu une autorisation écrite de leur employeur. Ils doivent préciser le nom de l’organisme d’accueil, la nature de l’activité, sa durée et le lieu d’exercice.
Seuls les fonctionnaires justifiant d’au moins cinq années d’ancienneté dans leur corps peuvent prétendre à cette autorisation. Une exception notable concerne les régions du Sud et des Hauts-Plateaux : les professionnels y sont autorisés dès leur nomination ou titularisation, afin de répondre aux besoins spécifiques de ces zones.
Quelles activités sont autorisées ?
Le décret liste clairement les activités permises :
- Expertise
- Études
- Conseil
- Recherche et développement
- Innovation
- Activités médicales, chirurgicales et de soins
Les médecins et enseignants ne peuvent travailler que pour un seul organisme à la fois, public ou privé. L’activité doit se dérouler exclusivement en Algérie.
Pour les praticiens médicaux, le texte est encore plus précis : ils ne peuvent exercer dans le privé que dans leur wilaya d’affectation ou dans une wilaya limitrophe proche.
Protéger le service public
Le gouvernement insiste sur un point essentiel : cette activité privée ne doit en aucun cas nuire au bon fonctionnement du service public. Il est strictement interdit d’utiliser les moyens, les locaux ou le matériel de l’établissement public pour des fins privées.
Les employeurs publics sont désormais tenus de déclarer au fisc et à la sécurité sociale les autorisations accordées. Cette mesure vise à lutter contre le travail informel et à garantir une meilleure transparence.
Un texte attendu par de nombreux professionnels
Cette réglementation répond à une réalité de longue date en Algérie, où de nombreux médecins et universitaires exerçaient dans le privé sans cadre clair. Le nouveau décret apporte plus de visibilité et de contrôle tout en reconnaissant le droit à une activité complémentaire sous conditions.
Les autorités espèrent ainsi concilier le renforcement du service public avec les besoins légitimes des professionnels de santé et de l’enseignement supérieur.
