L’Algérie poursuit sa politique de régulation des importations. La Banque d’Algérie a publié une nouvelle instruction, qui impose cinq conditions supplémentaires aux banques pour la domiciliation des opérations d’importation de produits finis destinés à la revente en l’état. Ces mesures visent à mieux évaluer la solidité financière des importateurs et à lutter contre les pratiques d’évasion fiscale.
Cette décision s’inscrit dans une série d’actions destinées à assainir le secteur des importations et à encourager la production locale. Elle touche directement les opérateurs économiques qui importent des biens pour les commercialiser sans transformation.
Des critères financiers plus rigoureux
Selon la nouvelle instruction, les banques domiciliataires doivent désormais procéder à une appréciation détaillée de la surface financière de l’importateur avant toute domiciliation d’opération. Elles ne peuvent plus se contenter d’une simple vérification formelle.
La deuxième règle exige que l’actif net de l’opérateur soit égal ou supérieur à son capital social. Cette condition s’appuie sur les états financiers du dernier exercice déclarés à l’administration fiscale. Pour les entreprises nouvellement créées, un bilan d’ouverture ou une situation financière intermédiaire certifiée par un commissaire aux comptes peut être accepté.
Troisièmement, l’encours total des importations de produits finis non encore réglées, auprès de toutes les banques, ne doit pas dépasser 100 % des fonds propres de l’importateur. Cette limite vise à éviter un endettement excessif lié aux importations.
Transparence et traçabilité renforcées
Quatrième exigence : l’importateur doit fournir une déclaration indiquant les encours d’importations domiciliés auprès des autres banques. Cette information est obligatoire avant toute nouvelle opération.
Enfin, une opération d’importation est considérée comme réglée uniquement après le débit définitif du compte de l’opérateur économique par la banque domiciliataire.
Ces nouvelles règles ne s’appliquent pas de manière rétroactive. Elles ne concernent donc pas les marchandises déjà expédiées avant la publication de l’instruction.
Objectif : assainir le marché et protéger l’économie
Les autorités cherchent clairement à décourager les importateurs qui sous-déclarent leurs revenus ou gonflent artificiellement leurs capacités. En renforçant le contrôle au niveau bancaire, l’État espère améliorer la traçabilité des opérations, sécuriser les réserves de change et favoriser une concurrence plus saine avec la production nationale.
Ces mesures interviennent dans un contexte où l’Algérie continue d’ajuster sa politique commerciale pour réduire la facture des importations tout en maintenant l’approvisionnement du marché.
Les importateurs et les banques ont désormais l’obligation de s’adapter rapidement à ce nouveau cadre plus exigeant. Les prochains mois permettront d’évaluer l’impact réel de ces règles sur le volume des importations de produits finis.
